L’entrepreneur a le choix d’inscrire ou non à l’actif de l’entreprise, l’immeuble dont il est propriétaire et qui est affecté à l’activité de l’entreprise :

• si le dirigeant inscrit l’immeuble à l’actif de l’entreprise, on retrouve la situation décrite à la question précédente ;
• si le dirigeant maintient l’immeuble dans son patrimoine privé, il peut, pendant la période de détention du bien, déduire au titre des charges de l’entreprise les sommes correspondant au loyer normal de l’immeuble lorsque l’entreprise relève des BIC. Ce loyer est alors déclaré dans la catégorie des revenus fonciers.
• L’intérêt est de réduire le bénéfice imposable et donc l’assiette des cotisations sociales. De plus, au moment de la vente de l’immeuble, la plus-value est imposée dans les conditions des plus – values des particuliers: abattement de 10% par année de détention au-delà de la 5ème entraînant une exonération au bout de 15 ans.

Mais toutes les charges liées à la propriété et au fonctionnement ne sont pas déductibles du bénéfice de l’entreprise individuelle.