Le titre de propriété et les diagnostics (Performance énergétique, électricité, gaz, amiante, plomb, état parasitaire, contrôle assainissement).

Si l’immeuble est loué : les différents baux des locaux

Si c’est un appartement (soumis à un règlement de copropriété) : le certificat loi carrez (mesurage), le règlement de copropriété, les trois dernières assemblées générales de la copropriété, le carnet d’entretien.

Si l’immeuble est dans un lotissement : le règlement de lotissement, le nom du président de l’association syndicale s’il en existe une.

Si l’immeuble a été construit ou rénové depuis moins de dix ans : la déclaration préalable, le permis de construire, la déclaration d’achèvement des travaux, le certificat de conformité, l’ensemble du dossier de construction (notamment les plans) et toutes les factures des intervenants à l’ouvrage.

Compte tenu de la diversité des documents à fournir il est impératif de consulter son notaire préalablement à la mise en vente de votre bien.

L’ensemble des pièces nécessaires est indiqué dans l’onglet préparer son rendez-vous.