L’entreprise est propriétaire du local. Quelles sont les conséquences ?

  • 25 octobre 2016
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Fiscalement, il est possible de déduire du revenu de l’entreprise :

  • le montant réel des frais d’achat ;
  • le montant réel des frais d’entretien et de réparation ;
  • l’amortissement des constructions.

Mais lors de la revente, le calcul de la plus-value est effectué sans apporter de correctif au prix d’achat, et sans exonération au titre de la durée de détention. Toutefois, il existe des exonérations pour les plus-values réalisées par des contribuables relevant de l’impôt sur le revenu réalisant des recettes annuelles inférieures à certains seuils.

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